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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 20/09001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/09001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/09001 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQN
Ordonnance n° 2025/M197
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [W] [U]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004639 du 21/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Marie VALLIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [C] [V]
Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 06 février 2025 ,
Vu le soit transmis du magistrat de la mise en état du 10 juin 2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, au soit transmis du magistrat de la mise en état demandant aux parties leurs observations sur la nullité de la déclaration d’appel ;
Attendu que les parties n’ont pas davantage répondu à la demande d’observations sur la péremption de l’instance en l’absence de diligences depuis le 19 janvier 2023 et ce avant le 3 septembre 2025.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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