Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 10 sept. 2025, n° 24/04361 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04361 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 19 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-8b
N° RG 24/04361 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W5
ORDONNANCE DE JONCTION
n° 2025/M33
M. [X] [W]
Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
[4] [Localité 6]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Colette DECHAUX, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d’instruire,
Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 19 Décembre 2023 dans l’affaire référencée ci-dessus,
Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction de l’instance n° N° RG 24/04361 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W5 joint au n° 24-1661.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enregistrée sous le N° RG 24/04361 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W5 pour être suivie sous le n° 24-1661
Fait à [Localité 3],
Le 10 Septembre 2025
La Présidente de la chambre 4.8b,
Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Siège ·
- Ministère public
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Ordonnance sur requête ·
- Procédure civile ·
- Délégation ·
- Avocat ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Cour d'appel ·
- Faute ·
- Plaidoirie
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Conditions générales ·
- Garantie ·
- Assureur ·
- Clause d 'exclusion ·
- Assurances ·
- Procédure ·
- Adresses ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Caducité ·
- Audit ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Avocat ·
- Personnes ·
- Siège ·
- Qualités
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Consorts ·
- Exécution provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Jugement ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Sociétés ·
- Demande
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Timbre ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Acquittement ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Électronique ·
- Principal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Titre exécutoire ·
- Sociétés ·
- Santé publique ·
- Assureur ·
- Substitution ·
- Indemnisation ·
- Demande ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsable
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Exonérations ·
- Activité ·
- Salaire minimum ·
- Compétitivité ·
- Revenu ·
- Cotisations ·
- Tuyauterie ·
- Métallurgie ·
- La réunion ·
- Employeur
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Crète ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Victime ·
- Demande d'expertise ·
- Expertise médicale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Location ·
- Promesse ·
- Immeuble ·
- Service ·
- Vente ·
- Cession ·
- Acte authentique ·
- Prix
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Police ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Ministère public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Commission ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Tableau ·
- Courriel ·
- Rémunération variable
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.