Désistement 5 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 5 nov. 2025, n° 25/09609 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-1 N°2025 /M077
N° RG 25/09609 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [F] [P], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Association CARTOUN SARDINES THEATRE demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelante de désistement d’appel en date du 22 octobre 2025 ;
Vu le courrier de l’intimée reçu le 04 novembre 2025, acceptant le désistement d’appel de Madame [F] [P] ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Madame [F] [P],
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 5], le 05 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
05.11.2025
Le greffier
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