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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 déc. 2025, n° 25/09752 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 7 ], représenté par son syndic en exercice la société CITYA DALBERA SARL dont le siège social est sis [ Adresse 3 ] elle même |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/09752
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC6H
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M216
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [O] [Y]
Représentant : Me [V] [K], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7]
représenté par son syndic en exercice la société CITYA DALBERA SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] elle même représentée par M. [D] [C]
Intimée
Me [V] [K]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10 novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 2 décembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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