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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 10 sept. 2025, n° 19/19461 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/19461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 19/19461 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRT
Ordonnance n° 2025/M193
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [I] [G]
Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
M. [K] [L]
Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
Vu l’ordonnance du 19 mars 2023 d’injonction de rencontrer un médiateur,
Vu le courriel du 28/8/2025 du centre de médiation des notaires de la cour d’appel d’Aix en Provence ,
Vu le courriel du notaire médiateur du 2/9/2025 informant le conseiller de la mise en état du refus des parties de se rendre à la séance d’information,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que les parties ne se sont pas rendues à la séance d’information,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 10 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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