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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 18 mars 2025, n° 24/14297 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/14297 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOASO
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M37
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [B]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [E], [F], [L], [Z] [H]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE
Intimé
la SELARL LX [Localité 5]
[Adresse 1] [Adresse 7]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 28/02/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 6], le 18 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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