Désistement 18 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 18 sept. 2025, n° 25/04262 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04262 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 25/04262 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6P
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [J] [G], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
APPELANT
S.A.R.L. LE JARDIN DES ALPILLES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 2]
non représentée
INTIMEE
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Madame [J] [G] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’absence d’appel incident antérieur de la S.A.R.L. LE JARDIN DES ALPILLES ,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/04262 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6P et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Madame [J] [G].
Disons que les dépens seront supportés par Madame [J] [G].
Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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