Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 27 février 2025, n° 22/17348
CA Aix-en-Provence 27 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Insuffisance de l'indemnisation accordée

    La cour a reconnu que l'indemnisation initiale ne tenait pas compte de l'ensemble des éléments de préjudice, et a donc décidé d'accorder une indemnisation complémentaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 27 févr. 2025, n° 22/17348
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 22/17348
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2025
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Sur les parties

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