Irrecevabilité 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 11 déc. 2025, n° 22/12251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/12251 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 22/12251 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7YZ
Ordonnance n° 2025/M236
Monsieur [X],[N] [J]
représenté par Me Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Madame [O] [K]
représentée par Me Hakim DAIMALLAH, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [V], [T] [G] épouse [J]
représentée par Me Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE, greffier ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me BUTIGNOT Florence, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE en date du 23 septembre 2022 ;
Attendu qu’il a été indiqué dans le par ces motifs que l’appel interjeté par Monsieur [I] [M] est irrecevable.
Que cette personne n’est pas partie au litige.
Qu’il s’agit d’un erreur matérielle, qu’il convient de rectifier comme suit : 'Déclarons l’appel interjeté par Madame [O] [K] irrecevable'.
PAR CES MOTIFS
RECTIFIONS l’erreur matérielle en ce sens qu’il convient de dire 'Déclarons l’appel interjeté par Madame [O] [K] irrecevable'.
DISONS qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile la décision rectficative sera mentionnée sur la minute et les expéditions.
Fait à [Localité 3], le 11 décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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