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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 11 sept. 2025, n° 23/14636 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/14636 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 23 novembre 2023, N° 23/01945 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RADIATION
DU 11 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/327
Rôle N° RG 23/14636 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYE
[O] [U]
C/
Association [Adresse 4]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Copie certifiée conformée
délivrée à l’intimée
le 11/09/25
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 6] en date du 23 Novembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 23/01945.
APPELANT
Monsieur [O] [U]
décédé le [Date décès 1] 2024
demeurant [Adresse 2]
était représenté par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE
INTIMÉE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE,
siège [Adresse 5]
assignation avec dénonce DA, avis de fixation et conclusions le 12 janvier 2024 à personne habilitée
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été débattue le 02 Juillet 2025 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Madame Pascale POCHIC, Conseiller (rédactrice)
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2025,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l’arrêt n° 2025/200 rendu le 15 mai 2025 par la présente cour;
Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;
L’arrêt rendu le 15 mai 2025 a constaté l’interruption de l’instance à la suite du décès de l’appelant survenu le [Date décès 3] 2024, imparti aux parties un délai d’un mois en vue de la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de l’accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d’instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;
Aucune diligence n’ayant été accomplie dans le délai en vue de la reprise d’instance, il y a lieu de prononcer la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par mesure d’administration judiciaire prononcée par mise à disposition au greffe,
PRONONCE la radiation de l’affaire.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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