Non-lieu à statuer 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 5 sept. 2025, n° 25/04503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04503 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2025 /M
N° RG 25/04503 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBS
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]
non comparante
Représentée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830 – AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par conclusions du 12 Juillet 2025 de la S.A.S. [1] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que M. [B] [I] a déclaré accepter purement et simplement le désistement par message du 21 Juillet 2025.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/04503 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBS et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par chacunes des parties.
Fait à [Localité 2], le 05 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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