CA Aix-en-Provence
22 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 22 juil. 2025, n° 25/00124 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°25/124
Chambre 1-2
RG N°25/8753
ORDONNANCE
Nous, Mme Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président,
Vu la requête présentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
au nom de :
AFUL DE L'[Adresse 4]
Vu les conclusions et pièces annexées à la requête,
Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile,
EN CONSÉQUENCE,
AUTORISONS les requérants à assigner à jour fixe ;
Fixons l’affaire à laquelle sera appelée le dossier :
le Mardi 30 Septembre 2025 à 9h00 – Salle Eric Negron – Palais Verdun.
Fait à [Localité 3], le 22 Juillet 2025
La présidente par délégation
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Sociétés ·
- Contrainte ·
- Péremption ·
- Jugement ·
- Rôle ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Contrôle ·
- Lettre d'observations ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier ·
- Redressement ·
- Adresses ·
- Rhône-alpes ·
- Travail dissimulé
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 22 janvier 2025, n° 23/08452Infirmation partielle
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Quittance ·
- Locataire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Menuiserie ·
- Bailleur ·
- Constat ·
- Installation ·
- Village ·
- Réparation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Installation ·
- Fumier ·
- Sociétés ·
- Robot ·
- Chargeur ·
- Béton ·
- Expertise ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Bâtiment d'élevage ·
- Dysfonctionnement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 20 novembre 2025, n° 22/10396Infirmation partielle
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Lot ·
- Tantième ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Partie commune ·
- Quitus ·
- Solde ·
- Expertise ·
- Budget ·
- Bâtiment
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Sociétés ·
- Tarification ·
- Désistement d'instance ·
- Charge des frais ·
- Recours ·
- Accord ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Décès
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Martinique ·
- Contrainte ·
- Appel ·
- Régularisation ·
- Cotisations ·
- Représentation ·
- Date ·
- Procédure
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Maternité ·
- Assurance maladie ·
- Indemnités journalieres ·
- Prestation ·
- Travail ·
- Version ·
- Cotisations ·
- Dette ·
- Salaire minimum ·
- Maintien
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Loyer ·
- Résolution ·
- Matériel ·
- Contrat de location ·
- Signature ·
- Clause pénale ·
- Contrat de prestation ·
- Nullité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Assignation à résidence ·
- Identité ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Territoire français ·
- Résidence ·
- Durée
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Acquittement ·
- Irrecevabilité ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Impôt ·
- Copie ·
- Partie ·
- Vente immobilière ·
- Demande d'aide ·
- Déclaration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- International ·
- Holding ·
- Radiation ·
- Péremption ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Homme ·
- Salarié ·
- Délai ·
- Diligences
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.