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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 3 juin 2025, n° 25/03030 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/03030 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQSO
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/159
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. ALTIJD RAAK PENDERS
Représentant : Me [R], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A.R.L. MARBRERIE DES CLAUSONNES
Intimée
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 16 Mai 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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