Non-lieu à statuer 17 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 17 déc. 2025, n° 23/13986 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/13986 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/13986 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETD
Ordonnance n° 2025/M375
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [T] [S]
Représentant : Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelante
M. [L] [X]
Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Mme [B] [I] épouse [X]
Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement en date du 15 décembre 2025 formulées par Monsieur [L] [R] [W] et Mme [B] [I] épouse [R] [W] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que Mme [T] [S] a déclaré accepter le désistement le 15 décembre 2025.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
Attendu que Monsieur [L] [R] [W] et Mme [B] [I] épouse [R] [W] demandent à ce que chaque partie conserve les dépens qu’il a engagé.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N ° RG 25/07052 N °Portalis DBVB V B7J BO4V3 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera ses propres dépens engagés.
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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