Non-lieu à statuer 2 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 sept. 2025, n° 25/07601 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07601 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société SACOGIVA |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 25/07601 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52U
Ordonnance n° 2025/M159
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DESISTEMENT
Madame [R] [G]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25-004711 du 17/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]),
APPELANT
Monsieur [X] [U] [K]
demeurant [Adresse 6]
Société SACOGIVA
Agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5]
INTIME
Nous, Céline ROBIN-KARRER, délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Maria FREDON, greffière.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Madame [R] [G] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/07601 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO52U et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des ses dépens.
Fait à [Localité 7], le 02 septembre 2025
La greffière Le président
copie délivrée aux avoués des parties ce jour
La greffière
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