Irrecevabilité 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 10 juil. 2025, n° 24/15003 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/15003 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/15003 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODSQ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M133
Affaire :
M. [D] [B] [P] représenté par Monsieur [O] [P], es qualité de tuteur
Représentant : Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [A] [Y] domiciliée chez Madame [L] [S]
Représentant : Me [F] [T], avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. AGEFIM
Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE
S.D.C. ROSES MARINE Représenté par son Syndic en exercice la SAS AGEFIM CONSULTA
NTS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Me [F] [T]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 17 Juin 2025 à Me [F] [T].
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me [F] [T].
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me [F] [T].
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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