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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 2 mai 2025, n° 25/05241 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05241 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance d'Antibes, 5 mars 2024, N° 2025/M106 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association AGIS 06 |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/05241
Ordonnance n° 2025/M106
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’instance opposant :
M. [C] [F] [I]
Appelant
à
Association AGIS 06
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu la lettre par laquelle Monsieur [F] [I] [C] a formé appel d’une ordonnance de référé rendue le 05 mars 2024 par le Tribunal de proximité d’Antibes ;
Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d’appel ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 3], le 02 Mai 2025
La greffière Le président
copie adressée aux parties le : 02/05/25
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