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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 22 avr. 2025, n° 25/00890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nice, 13 décembre 2024, N° 2025/M93 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. AANO CEDRIC c/ S.C.I. SEDUCA |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/00890
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.R.L. AANO CEDRIC
Représentant : Me [U], avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
S.C.I. SEDUCA
Intimée
Ordonnance n° 2025/M93
la SELARL LEROUX [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Vu l’ordonnance de référé du 13 décembre 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Nice,
Vu la déclaration d’appel du 23 janvier 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelante le 27 janvier 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelante le 28 mars 2025 ;
Vu l’absence d’observation de l’appelante ;
En l’espèce, en l’absence de conclusion de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 22 Avril 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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