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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 1er juillet 2025, n° 24/09959
CA Aix-en-Provence 1 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans l'affaire opposant la société Simon Limited à la S.A.S. Mobisport Concept, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'un incident procédural. La question juridique principale portait sur la recevabilité de certaines demandes formulées par l'appelante. La juridiction de première instance avait initialement rejeté ces demandes, estimant qu'elles n'étaient pas fondées. En revanche, la cour d'appel a examiné les arguments des parties et a considéré que les demandes de l'appelante étaient justifiées. Par conséquent, la cour d'appel a infirmé la décision de première instance, permettant ainsi à la société Simon Limited de poursuivre ses demandes.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 1er juil. 2025, n° 24/09959
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/09959
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
LX AIX-EN-PROVENCE
Parties :
Société [ X ] SIMON LIMITED c/ S.A.S. MOBISPORT CONCEPT

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 24/09959 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMK

Ordonnance n° 2025/M

Société [X] SIMON LIMITED

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. MOBISPORT CONCEPT

représentée par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE D’INCIDENT

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière ;

Après débats à l’audience du 03 Juin 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 1er Juillet 2025, l’ordonnance suivante :

PAR CES MOTIFS

Fait à [Localité 3], le 1er Juillet 2025

La greffière La magistrate de la mise en état

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

La greffière

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