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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 21/17018 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/17018 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 21/17018 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRG
M. [P] [H]
Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelant
M. [V] [H]
Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K] [H] épouse [E]
Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL – CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000375 du 10/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Mme [R], [I], [J] [H]
Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009447 du 03/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Intimés
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(ART.803 CPC)
Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 2 juillet 2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action adressées le 23 septembre 2025 par Monsieur [P] [H], appelant,
Il s’agit d’une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture ;
DÉCISION :
Ordonnons la révocation de notre ordonnance de clôture en date du 2 juillet 2025 , pour permettre aux autres parties de faire parvenir leurs conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action et ce avant le 12 novembre 2025 .
Disons que l’affaire sera reclôturée le 17 décembre 2025 et refixée à l’audience du 28 janvier 2026 à 14h00.
Fait à [Localité 3], le 24 septembre 2025.
Le conseiller de la mise en état,
Copie adressée aux avocats des parties, le
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