Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 18 juillet 2025, n° 23/13357

TGI 26 septembre 2023

CA Aix-en-Provence 18 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Demande conjointe des parties
La cour a considéré qu'il y avait lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle conformément aux articles 382 et 383 du code de procédure civile.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 18 juil. 2025, n° 23/13357
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	23/13357
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance, 26 septembre 2023, N° 20/00844
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	28 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Delphine BELOUCIFCarole MAROCHI

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 18 JUILLET 2025

N°2025/336

Rôle N° RG 23/13357 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW

[5]

[B] [U]

Copie exécutoire délivrée

le 18 juillet 2025:

à :

M^e Carole MAROCHI,

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M^e Delphine BELOUCIF,

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 26 Septembre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 20/00844.

APPELANTE

[5], demeurant [Adresse 4]

représentée par M^e Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

Madame [B] [U]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008033 du 07/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par M^e Delphine MORAND, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur [U] FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025

Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

Mme [B] [U] a formé opposition le 18 août 2020 aux contraintes:

* en date du 18 janvier 2019, signifiée le 6 août 2020, à la requête de la [3] [la caisse] portant sur la somme totale de 1 529.17 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2014, 2015 et 2016,

* en date du 22 mars 2019, signifiée le 6 août 2020, à la requête de la caisse, portant sur la somme totale de 10 132.54 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2016, 2017 et 2018.

Elle a également formé opposition le 5 novembre 2020 à la contrainte, également émise par la caisse, en date du 2 octobre 2020, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 octobre 2020, portant sur la somme totale de 12 180.72 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Par jugement en date du 26 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, après avoir joint les oppositions et les avoir déclarées recevables, a:

* annulé la contrainte du 18 janvier 2019,

* débouté la caisse de sa demande en paiement au titre de la contrainte du 22 mars 2019,

* débout2 la caisse de sa demande au titre de la contrainte du 2 octobre 2020,

* déclaré Mme [U] irrecevable en sa demande à l’encontre du commandement aux fins de saisie vente du 3 mars 2021,

* condamné la caisse aux dépens.

La caisse en a régulièrement interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Aucune des parties n’a conclu.

Lors de l’audience du 4 juin 2025, les parties ont par demande écrite conjointe, sollicité le retrait du rôle de l’affaire.

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

— Ordonne le retrait du rôle de l’affaire et son retrait du rang des affaires en cours,

— Dit qu’elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l’expiration du délai de péremption de l’instance sur demande de l’une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE