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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 24/02504 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/02504 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOI
Ordonnance n° 2025/M201
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [T] [H]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [J] [H]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [H]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [O] [H]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [M] [H]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
SCI [4] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
M. [S] [H]
Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
Vu le jugement contradictoire du 16 janvier 2024 du tribunal judiciaire de Grasse dans le litige opposant [S] à [T], [J], [V], [O], [M] [H] et la SCI [4],
Vu la déclaration d’appel de [T], [J], [V], [O], [M] [H] et la SCI [4] reçue au greffe le 27 février 2024,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 5 juin 2025,
Vu l’absence de réponse au soit transmis de la part des parties à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat de la mise en état sollicitant les parties sur la suite donnée aux expertises ordonnées ainsi que le résultat de l’audience de mise en état du tribunal judiciaire de Grasse du 18 novembre 2024 et ce avant le 2 septembre 2025.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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