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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 11 mars 2025, n° 22/07169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/07169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 22/07169 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLX
Ordonnance n° 2025/M30
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier
Vu l’instance opposant :
M. [P] [M] décédé le 14.01.22
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [E] [S] épouse [M], tant en son nom personnel qu’ès qualités de seule ayant droit de feu son époux décédé M.[P] [C]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
M. [V] [X]
Représentant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Mme [B] [W] épouse [X] décédée
Représentant : Me Pierre-emmanuel DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 10/12/2024 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Mme [B] [W] épouse [X] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :11/03/2025
copie adressée aux parties le : 11/03/2025
Le greffier
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