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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 2 déc. 2025, n° 24/07065 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 24/07065 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEDQ
Ordonnance n° 2025/M222
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [F] [O] Décédée le 16 mars 2025 [F]
Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
à
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Rose-marie ROSTAGNO BERTHIER, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 2 décembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
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