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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 5 nov. 2025, n° 25/07254 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07254 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07254 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5EA
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M208
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [V]
Représentant : Me [K] [M], avocat au barreau de GRASSE
Appelant
C/
M. [O] [C]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de NICE
Intimé
Me [K] [M]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous,Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assisté d’Alexandrine FOURNIER, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 05 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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