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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 mars 2026, n° 25/08963 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08963 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/08963 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2A
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS [L] & [Localité 2] lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [V] [D], [T] [I]
Mme [Q] [R], [O] [I] épouse [E]
Mme [F] [A], [Z], [X] [I] épouse [H]
SELARL [P] [S] [1] prise en la personne de Maître [W] [U], en sa de mandataire successoral à l’effet d’administrer provisoirement la succession de Mme [Y] [J]
Intimés
Aix-en-Provence, le 11/03/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 08 Avril 2026 à 14 H 00
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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