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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 17 févr. 2026, n° 25/12589 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12589 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJD2
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M36bis
Affaire :
S.A.R.L. OPTIMUM PROJECT (EVOLVE)
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. LE PROCUREUR GENERAL
Société SELARL GM Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Mission conduite par Me [E], pris en sa qualité de Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société OPTIMUM PROJECT
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier.
Vu l’avis de caducité du 26 janvier 2026 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 17 février 2026
Le greffier La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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