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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 20 févr. 2026, n° 25/12885 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12885 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/12885
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYV
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2026/M043
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [T] [V]
Représentant : Me François BURLE de la SELARL SELARL DEKSTRAVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [S] [F]
Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me Jean-baptiste GOBAILLE
5. [Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 5 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 Février 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
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