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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 9 mars 2026, n° 24/07567 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/07567 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 24/07567 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGI
Ordonnance n° 2026/M58
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [M] [W] épouse [A]
Représentant : Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
à
M. [K] [A] (décédé)
S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D’AZUR
Représentant : Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la mise en cause des héritiers de M.[K] [A];
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 9 mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le 9 mars 2026
copie adressée aux parties le 9 mars 2026
Le greffier
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