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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 16 févr. 2026, n° 25/10765 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10765 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/10765 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGP
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M47
Affaire :
S.A.R.L. BELLATONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION
Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
SARL MEDITERRANEE GARAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-
qualités au siège social sis
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 31/12/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 16 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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