Non-lieu à statuer 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 15 janv. 2026, n° 25/11199 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11199 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/11199
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFG
Ordonnance 2026/M018
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la EURL REPUBLIQUE IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE à l’enseigne FORIMMO, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [M] [D]
Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE
Mme [N] [I] épouse [D]
Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE
Mme [C] [D]
Représentant : Me Edith FARAUT, avocat au barreau de NICE
Intimés
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], appelante contre Monsieur [M] [D], Madame [N] [I] épouse [D] et Madame [C] [D], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/11199 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFG et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 5], le 15 Janvier 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
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