COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/13610

Chambre 1-2

Affaire :

M. [R] [G]

M. [C] [G]

Représentés par M^e Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

CDC HABITAT SOCIAL

Représentant : M^e Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Ordonnance n° 2026/M67

M^e Abdellatif KARZAZI

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de M^me Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l’appel interjeté le 21 novembre 2025 par M. [R] [G] et M. [C] [G] à l’encontre de l’ordonnance rendue le 09 octobre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 28 novembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 29 janvier 2026 ;

Vu l’absence d’observation des appelants ;

Aux termes de l’article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office par ordonnance du président de la chambre saisie, l’appelant dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l’espèce, en l’absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons M. [R] [G] et M. [C] [G] aux dépens.

Fait à Aix-en-Provence, le 19 février 2026

La greffière Le président

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