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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 21 mai 2026, n° 22/06527 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/06527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 22/06527 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK5T
Ordonnance n° 2026/M131
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Achille TAMPREAU, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.R.L. NJMG
Représentant : Me Clotilde TANDONNET-RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
S.N.C. CARLTON DANUBE CANNES
Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction du 11 Février 2026 prescrivant la mise en cause des organes de la procédure collective affectant la SARL NJMG ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mai 2026
copie adressée aux parties le : 21 mai 2026
Le greffier
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