CA Aix-en-Provence
6 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 6 mai 2026, n° 25/07541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/07541 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA
M. [R] [N]
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [D] [N]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Aix-en-Provence, le 6/05/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
la présidente,
Vu l’article 906-4 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00
[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Mandat ·
- Notaire ·
- Recherche ·
- Vente ·
- Biens ·
- Cadastre ·
- Agence immobilière ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Faute
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Désistement ·
- Immobilier ·
- Cadre ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Compromis de vente ·
- Adresses ·
- Compromis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Titre ·
- Électronique ·
- Déclaration ·
- Procédure civile ·
- Appel ·
- Mutuelle ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Procédure ·
- Référé ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Résiliation ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire
1 commentaire
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Adresses ·
- Psychiatrie ·
- Ordonnance ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Adoption ·
- Appel ·
- Consentement ·
- Motivation
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Compteur ·
- Facture ·
- Abonnés ·
- Consommation d'eau ·
- Fournisseur ·
- Collectivités territoriales ·
- Tribunaux de commerce ·
- Argument ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Garantie ·
- Délégation ·
- Facture ·
- Demande ·
- Titre ·
- Cautionnement ·
- Hypothèque ·
- Acte
5 commentaires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Pays ·
- Contrats ·
- Loi applicable ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Établissement ·
- Travailleur ·
- Compétence ·
- Conseil ·
- Litige
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 27 mars 2025, n° 24/06281Infirmation partielle
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Gauche ·
- Lésion ·
- Provision ad litem ·
- Assurances ·
- Préjudice corporel ·
- Expertise médicale ·
- Indemnisation ·
- Véhicule ·
- Motocyclette ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Registre ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi ·
- Motivation ·
- Visioconférence ·
- Irrecevabilité
1 commentaire
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Radiation du rôle ·
- Aide juridictionnelle ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Aide ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Rôle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Identification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- République du congo ·
- Délivrance ·
- Étranger ·
- Violence ·
- Ordonnance ·
- Voyage
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.