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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 12 mai 2026, n° 26/01171 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01171 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01171 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7M
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2026/M54
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Etablissement Public METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (MAMP)
Représentant : Me Monique TOUITOU, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [L] [C]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [N] [K]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 84 du code de procédure civile)
Nous, Agnès BISCH, président, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 27/04/2026.
Vu le défaut de saisine, dans le délai d’appel, du premier président (ou par délégation du président de chambre) en vue d’être autorisé à assigner à jour fixe, l’ordonnance de première instance ayant statué exclusivement sur la compétence ;
Qu’il convient en application de l’article 84 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 12/05/2026
Le greffier Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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