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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 7 nov. 2025, n° 25/08884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08884 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SCI MODA |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/08884 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUJ
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M139
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SCI MODA
Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.E.L.A.S. [Adresse 6]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [Localité 7]-[W] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 22/10/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 07/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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