Non-lieu à statuer 9 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 9 mars 2026, n° 25/08505 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08505 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. HOIST FINANCE AB ( PUBL ), S.A. LA CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D' AZUR |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 25/08505 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YH
Ordonnance n° 2026/M56
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [Z] [V] [K] [U]
Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [P] [R]
Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Mme [M] [R]
Représentant : Me Michèle PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL)
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimées
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [Z] [V] [K] [U], [P] [R], [M] [R], appelantes contre S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/08505 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YH et le dessaisissement de la cour.
Dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 9 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 9 mars 2026
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