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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 3 juin 2026, n° 26/03919 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/03919 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/03919 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYP
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M121
Affaire :
S.C.I. ANTIBES VAUBAN représentée par son gérant en exercice demeurant es-qualité audit siège.
Représentant : Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
C/
Mme [I] [V] [Z]
S.E.L.A.R.L. MJ [S] pris en la personne de Me [H] [S], liquidateur judiciaire de Mme [Z], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d’antibes du 25.11.2025.
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière,
Vu l’avis de caducité du 25 mai 2026 transmis au conseil de l’appelante ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2]-en- Provence, le 3 juin 2026
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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