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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 6 mars 2026, n° 25/10158 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10158 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. SCI FBK La SCI FBK c/ S.D.C. SDC DU BAIL A CONSTRUCTION VALENTINE FORBINE poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS ACCESSITE [ Adresse 3 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/10158 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2P
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2026/M47
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.C.I. SCI FBK La SCI FBK, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro n° 803 913 797, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me [I] [Q] [W], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.D.C. SDC DU BAIL A CONSTRUCTION VALENTINE FORBINE poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS ACCESSITE [Adresse 3]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Me [I] [Q] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d’ Alexandrine FOURNIER, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 02 février 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, 06 mars 2026
Le greffier
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