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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 16 janv. 2026, n° 25/14926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 25/14926 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCZ
Ordonnance n° 2026/
M. [T] [Y]
Représentant : Me Paul-victor BONAN de la SELARL CABINET PAUL-VICTOR BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié audit siège
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14926 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCZ joint au 25/14915
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/14915
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
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