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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 30 mars 2026, n° 22/10873 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/10873 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
N° RG 22/10873 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2PD
Chambre 2-4
Mme, [V],, [I],, [B], [M]
Représentant : Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M., [K], [Z]
Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix en Provence,
Vu la décision entreprise,
Vu l’appel interjeté,
Vu l’ordonnance de clôture,
Vu l’audience de plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l’audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère, Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l’article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l’affaire a été débattue d’en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l’organisation judiciaire.
Vu l’indisponibilité de Nathalie BOUTARD, Conseillère et l’impossibilité de délibérer de l’affaire en résultant,
SUR CE
La Présidente de chambre par mesure d’administration judiciaire,
Maintenons l’ordonnance de clôture,
Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l’audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 1er avril 2026 à 14H00.
Fait à, [Localité 1], le 30 Mars 2026
La Présidente
copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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