Irrecevabilité 5 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 5 janv. 2026, n° 25/07377 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07377 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.N.C. PATISSERIE INTUITIONS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD c/ Caisse CPAM DU VAR |
Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07377 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5L4
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2026/ 04 MEE
Affaire :
Compagnie d’assurance GENERALI IARD
Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.N.C. PATISSERIE INTUITIONS
Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
C/
Mme [Z] [L]
Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE
Caisse CPAM DU VAR
Signification de la DA en date du 24-07-2025 à personne habilitée
Signification de la DA en date du 01-09-2025 à personne habilitée
Intimées
Me Agnès ALBOU
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Philippe SILVAN , conseiller de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 04/12/2025 à Me Agnès ALBOU.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me Agnès ALBOU.
Fait à Aix-en-Provence, le 05/01/2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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