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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 28 avr. 2026, n° 21/18440 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/18440 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 21/18440 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITNY
Ordonnance n° 2026/M135
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’instance opposant :
SARL PIERRE Exerçant sous l’enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON – Représentant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
M. [C] [M]
Représentant : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de la SARL PIERRE ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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