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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 4, 21 mai 2026, n° 21/03056 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/03056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-4
N° RG 21/03056 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAX4
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière,
Vu l’instance opposant :
M. [W] [V]
Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
M. [O] [D]
M. [B] [A]
Représentant : Me Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA JURIS, avocat au barreau de GRASSE – Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [U] [I]
S.A.R.L. ENTREPRISE SPECIALISEE BATIMENT PEINTURE
Société RENTIFRACCAO CONSTRUCOES UNIPESSOAL LDA
S.C.P. BTSG
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu l’arrêt de renvoi à la mise en état du 11 mars 2025,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant à M. [B] [A] d’appeler au litige un administrateur ad’hoc ou tout autre représentant légal habilité chargé de représenter la société RENTIFRACCAO CONSTRUCOES UNIPESSOAL au plus tard le 31 mai 2025, sauf à se désister des demandes dirigées à l’encontre de cet intimé,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2026
Le greffier
Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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