Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, 5e ch. prud'homale, 21 mai 2024, n° 24/00181 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 24/00181 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Creil, 19 décembre 2023, N° 23/00079 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE
Ordo n°
D.A. : Numéro : 24/00144 du : 10 Janvier 2024
RG : N° RG 24/00181 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Creil en date du 19 Décembre 2023 dans l’affaire portant le n° RG 23/00079
M. [L] [D]
Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS
APPELANT
Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Laurence de SURIREY, conseillère de la mise en état,
Vu la déclaration d’appel n°24/00144 en date du 10 janvier 2024 et l’affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00181 – N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YD,
Vu la demande d’observations écrites en date du 11 avril 2024,
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Considérant que l’avocat de l’appelant n’a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d’appel dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile, soit pour le 10 avril 2024, au plus tard ;
Qu’aucune observation n’a été formulée ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d’appel portant le numéro 24/00144 et de condamner l’appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel portant le numéro 24/00144,
Condamnons l’appelant aux dépens,
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2024
La conseillère de la mise en état,
[C] [X],
Décision transmise aux avocats le 21 mai 2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Mise en conformite ·
- Sécurité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incendie ·
- Demande d'expertise ·
- Avocat ·
- Accessibilité ·
- Chose jugée
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Maintien ·
- Police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Comités ·
- Médecin du travail ·
- Avis du médecin ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Avis motivé ·
- Employeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Transfert ·
- Travail ·
- Liquidateur ·
- Activité ·
- Société mère ·
- Demande
- Contrats ·
- Veuve ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Avocat ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Héritier ·
- Dessaisissement
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Communication électronique ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Lettre simple ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Charges
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Garantie ·
- Conseil constitutionnel ·
- Liberté ·
- Refus
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Revente ·
- Résolution ·
- Biens ·
- Préjudice ·
- Protocole ·
- Acquéreur ·
- Prix ·
- Procédure ·
- Appel ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Prolongation ·
- Déclaration ·
- Magistrat ·
- Voyage ·
- Contrôle ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Clause de non-concurrence ·
- Contrepartie ·
- Liberté ·
- Titre ·
- Activité ·
- Société par actions ·
- Demande ·
- Informatique ·
- Intérêt ·
- Distribution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Algérie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interdiction ·
- Assignation à résidence ·
- Principe de subsidiarité ·
- Ordonnance ·
- Exécution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Licenciement ·
- Véhicule ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Mandataire ·
- Cabinet ·
- Actif ·
- Stock ·
- Salarié
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.