Tribunal administratif d'Orléans, 12 mars 2025, n° 2501191
TA Clermont-Ferrand 10 mars 2025
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TA Orléans 12 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

M. A B a demandé l'annulation des opérations électorales du 3 mars 2025 pour l'élection du président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher. La question juridique posée concernait le caractère redondant de la requête enregistrée sous le n° 2501191, qui était un doublon d'une autre requête déjà enregistrée sous le n° 2501156. La juridiction a décidé de radier la requête n° 2501191 des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans, en poursuivant l'instruction uniquement sous le n° 2501156.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 12 mars 2025, n° 2501191
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2501191
Décision précédente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 10 mars 2025, N° 2500684
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif d'Orléans, 12 mars 2025, n° 2501191