ORDONNANCE

N° 24

COUR D’APPEL D’AMIENS

TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 06 MAI 2025

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A l’audience publique du 1er Avril 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’Amiens en date du 19 Décembre 2024,

Assisté de Madame Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffière.

Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 24/03436 -

N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBA du rôle général.

ENTRE :

Maître [V] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M^e Marion MANDONNET, avocate au barreau d’AMIENS, substituant M^e Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d’AMIENS

DEMANDERESSE au recours contre l’ordonnance de taxe rendue par Mme le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Beauvais le 23 juillet 2024, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 12 Août 2024.

ET :

Madame [G] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Comparante en personne.

DEFENDERESSE au recours.

Après avoir entendu :

— en son recours et ses observations : M^e Marion MANDONNET,

— en ses observations : Mme [G] [Z].

Monsieur le Président a mis l’affaire en délibéré et indiqué aux parties que l’ordonnance serait rendue le 06 Mai 2025.

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M. Vincent ADRIAN, Président délégué et M^me Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffière.

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Mme [G] [Z] s’est adressée à Maître [I] [C], avocate inscrite au barreau de Beauvais, pour assister son fils mis en examen du chef de violences volontaires dans le cadre de l’instruction ouverte devant un juge d’instruction du tribunal judiciaire de Beauvais.

Mme [Z] a réglé à Maître [C] une somme de 2 715, 55 ' le 10 novembre 2023. Peu après, Maître [C] s’est dessaisie de l’affaire et a émis une facture de 3 095,73 '.

Le 6 décembre 2023, Mme [Z] a saisi le bâtonnier du barreau de Beauvais d’une contestation de la facture et d’une demande de restitution des 2 715, 55 ' versés.

Par ordonnance du 23 juillet 2024, le bâtonnier a fixé les honoraires de Maître [C] à la somme de 659,99 ' TTC, et a ordonné la restitution du surplus, 2 055,56 ', à Mme [Z].

Par requête reçue le 12 août 2024, Maître [C] a saisi la présente juridiction d’un recours visant à la fixation de ses honoraires à la somme de 3 095,73 ' TTC.

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 1er avril 2025.

Maître [C] est représentée par un confrère qui indique qu’elle se désiste de son recours. Mme [Z] est présente en personne, elle indique à son tour qu’elle accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait, il convient de le constater.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort,

Constatons le désistement des parties,

Constatons que l’ordonnance de taxe rendue par Mme le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Beauvais le 23 juillet 2024 est définitive,

Condamnons Maître [V] [C] aux dépens d’exécution le cas échéant.

La Greffière, Le Président,