Cour d'appel de Basse-Terre, 2e chambre, 8 décembre 2025, n° 25/01362

CA Basse-Terre 8 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Efficacité procédurale
La cour a jugé qu'il était opportun de joindre les procédures pour assurer une cohérence dans le traitement des affaires.

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Sur la décision

Référence :	CA Basse-Terre, 2e ch., 8 déc. 2025, n° 25/01362
Juridiction :	Cour d'appel de Basse-Terre
Numéro(s) :	25/01362
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 décembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Agnès BOURACHOT
Parties :	S.A.S. LA SOCIÉTÉ GJG FONCI<unk>RE LA SOCIÉTÉ GJG FONCI<unk>RE société par actions simplifiée, LA CAISSE D' ÉPARGNE CEPAC c/ S.A., Etablissement Public [ Adresse 10 ] Le Pôle de recouvrement spécialisé

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/01362 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GE joint au dossier 25/01355

S.A.S. LA SOCIÉTÉ GJG FONCIÈRE LA SOCIÉTÉ GJG FONCIÈRE société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 12], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre, sous le numéro 951 361 336, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : M^e Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANT

Monsieur [E] [R] [X], domicilié à [Adresse 6],

S.A. LA CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est situé [Adresse 8] , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

Etablissement Public [Adresse 10] Le Pôle de recouvrement spécialisé, Centre des Finances Publiques Blachon, dont le siège est situé [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

S.C.P. LA SCP BR ASSOCIÉS LA SCP BR ASSOCIÉS Mandataires judiciaires, domiciliée [Adresse 4], prise en la personne de Maître [M] [T], Mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société Foncière des Caraïbes Guadeloupe, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 808 583 884, ayant son siège social [Adresse 7],

S.A.S. LA SOCIÉTÉ SAS KARUKERA La société SAS KARUKERA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 313 310 138, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S. LA SOCIÉTÉ SAS LA TOUBANA HOTEL ET SPA La société SAS LA TOUBANA HOTEL ET SPA, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 324 085 240, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S. LA SOCIÉTÉ SAS GHE FINANCE, La société SAS GHE FINANCE, société par actions simplifiée, [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 401 315 387, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,

S.A.S. LA SOCIÉTÉ SAS S.E.E.K La société SAS S.E.E.K., société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 853 439 644, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

E.P.I.C. L’AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT (AFD) L’Agence Française de Développement (AFD), établissement public à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 665 599, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

S.A. LA SOCIÉTÉ BPI FRANCE La société BPI France, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 320 252 489, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

INTIMES

Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01362 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GE

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01355 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01362 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3GE et 25/01355

sous le numéro 25/01355.

Fait à [Localité 5], le 08 Décembre 2025

LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE,