Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Basse-Terre, 2e ch., 16 janv. 2026, n° 25/01421 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Basse-Terre |
| Numéro(s) : | 25/01421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
2ÈME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01421 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3JZ joint au dossier 25/01406
Madame [V] [O]
Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
APPELANT
Monsieur [G] [K]
S.A.R.L. AFA
La SELARL MONTRAVERS [T], prise en la personne de Maître [H] [T], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AFA, désigné es qualité selon jugement du Tribunal mixte de commerce de pointe à Pitre en date du 25 mars 2025 prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, dont le siège social est situé [Adresse 1],
INTIMES
Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01421 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3JZ
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01406 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01421 – N° Portalis DBV7-V-B7J-D3JZ et 25/01406
sous le numéro 25/01406.
Fait à [Localité 2], le 16 Janvier 2026
LA GREFFIERE LE PRESIDENT DE CHAMBRE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- In solidum ·
- Dégradations ·
- Appel ·
- Dépôt ·
- Procédure civile ·
- État ·
- Locataire ·
- Garantie ·
- Timbre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Asile ·
- Violence conjugale ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Réhabilitation ·
- Violence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Harcèlement moral ·
- Titre ·
- Courriel ·
- Prime ·
- Travail dissimulé ·
- Salaire ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Interruption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Effet du jugement ·
- Procédure ·
- Instance ·
- Rôle ·
- Référé ·
- Intervention volontaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Charges ·
- Expertise ·
- Trouble ·
- L'etat ·
- Santé publique ·
- Établissement
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Police ·
- Sinistre ·
- Garantie ·
- Déchéance ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Courtier ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Chirographaire ·
- Demande ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Notification ·
- Santé publique ·
- Irrégularité ·
- Maintien ·
- Hôpitaux ·
- Santé
- Demande relative à un droit de passage ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Copropriété ·
- Expertise ·
- Épouse ·
- Expert ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Logement de fonction ·
- Épouse ·
- Achat ·
- Peinture ·
- Revêtement de sol ·
- Pièces ·
- Travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Irrecevabilité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- L'etat ·
- Avis ·
- Traitement ·
- Trouble ·
- État
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.