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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 12 nov. 2025, n° 25/01737 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 25/01737 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL AGENCE TEMERAIRE IMMOBILIER c/ SARL ETABLISSEMENTS TONNAIRE, SARL LGDI - LOIC GUINCHARD DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Compagnie d'assurances L' AUXILIAIRE, SA AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 NOVEMBRE 2025
N° RG 25/01737 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ZN joint au dossier 25/01663
SARL AGENCE TEMERAIRE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Représentant : Me Chloé DI MARCO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
APPELANT
Monsieur [G] [X]
Madame [P] [O]
Compagnie d’assurances L’AUXILIAIRE
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège
SA AXA FRANCE IARD
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
SARL LGDI – LOIC GUINCHARD DIAGNOSTIC IMMOBILIER
prise en la personne de son gérant en exercice
SARL ETABLISSEMENTS TONNAIRE
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
N’ayant pas constitué avocat
INTIMES
Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Besançon, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01737 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ZN ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01663 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01737 – N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ZN et N° RG 25/01663 ;
Dit que la procédure se poursuivra sous le numéro RG 25/01663 ;
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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